VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT NOS SITES WEB, APPLICATIONS MOBILES, KITS DE DÉVELOPPEMENT LOGICIEL OU AUTRES PRODUITS OU SERVICES LIÉS À CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS ET TOUTES LES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS NOS SITES WEB, APPLICATIONS MOBILES OU AUTRES PRODUITS OU SERVICES.
En utilisant joinble.io, vous confirmez que vous acceptez ces conditions générales et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web.
1. Entreprise
Nous sommes :
JOINBLE DIGITAL INTELLIGENCE SL – CIF B26859876, Calle Hermosilla 48, 1 D, 28001 Madrid, Espagne.
Nous exploitons www.joinble.io et tout son contenu. Vous pouvez nous appeler « Joinble ».
Pour nous contacter, veuillez envoyer un email à contact@joinble.io.
2. Modifications de Ces Conditions et de Notre Site Web
Joinble modifie ces conditions de temps en temps. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site web, veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions applicables à ce moment-là.
Joinble peut mettre à jour et modifier les conditions ou le contenu de notre site web de temps en temps pour refléter les changements apportés à nos produits et services, aux besoins de nos utilisateurs et à nos priorités commerciales. Nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable de tout changement majeur.
3. Nous Pouvons Suspendre ou Retirer Notre Site Web
Notre site web est mis à disposition gratuitement.
Joinble ne garantit pas que notre site web, ou tout contenu qui s'y trouve, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site web pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait.
Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site web via votre connexion Internet connaissent ces conditions d'utilisation et les autres conditions applicables, et qu'elles les respectent.
4. Comment Vous Pouvez Utiliser le Matériel de Notre Site Web
Joinble est le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site web et du matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de notre site web doit toujours être reconnu.
Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu du site web de Joinble à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de nos concédants, sauf si cela est expressément autorisé dans un accord que vous avez avec nous.
Vous ne pouvez utiliser le site web de Joinble qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre site web :
- D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
- D'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.
- Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
- Pour transmettre, ou procurer l'envoi de, toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
- Pour transmettre sciemment des données ou envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, publiciels ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel ou matériel.
Vous acceptez également :
- De ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber toute partie de notre site web, tout équipement ou réseau sur lequel notre site web est stocké, tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site web, ou tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par un tiers.
- De ne pas procéder à l'ingénierie inverse, modifier, pirater, décompiler, copier ou adapter tout logiciel ou autre code ou script faisant partie de notre site web.
- De ne pas utiliser d'applications de spidering, de crawling ou similaires sur notre site web.
5. Informations sur Ce Site Web
Nous faisons des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations de notre site web, mais nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou engagement, explicite ou implicite, que le contenu de notre site web est exact, complet ou à jour.
Le contenu de notre site web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il n'est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer.
6. Nous Ne Sommes Pas Responsables des Sites Web Vers Lesquels Nous Renvoyons
Lorsque le site web de Joinble contient des liens vers d'autres sites web et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre information. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites web liés ou des informations que vous pourriez en obtenir. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ou ressources.
7. Notre Responsabilité en Cas de Perte ou de Dommage Subi par Vous
Que vous soyez consommateur ou utilisateur organisationnel :
Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, et en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
Des limitations et exclusions de responsabilité différentes s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout produit ou service, qui seront énoncées dans nos Conditions Générales applicables à ces produits ou services.
Si vous êtes une organisation :
- Nous excluons toutes les conditions implicites, garanties, représentations ou autres termes susceptibles de s'appliquer à notre site web ou à tout contenu qui s'y trouve.
- Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou tout dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), en violation d'une obligation légale ou autre, même s'il est prévisible, découlant de ou en relation avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser notre site web, ou l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site web.
- En particulier, nous ne serons pas responsables de : la perte de profits, de ventes, d'activité ou de revenus ; l'interruption d'activité ; la perte d'économies anticipées ; la perte d'opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ; ou toute perte ou tout dommage indirect, consécutif ou accessoire.
Si vous êtes un consommateur :
- Sauf disposition contraire de ces conditions ou d'autres conditions acceptées par vous, vous acceptez de ne pas utiliser notre site web à des fins commerciales ou professionnelles, et nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
- Si du contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou du contenu numérique vous appartenant et que cela est dû à notre manque de soin et de compétence raisonnables, nous réparerons le dommage ou vous verserons une indemnisation. Toutefois, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d'appliquer une mise à jour offerte gratuitement ou des dommages causés par le non-respect des instructions d'installation ou par l'absence des conditions système minimales que nous vous avons conseillées.
8. Virus
Nous ne garantissons pas que notre site web sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à notre site web. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.
9. Règles Concernant les Liens Vers Notre Site Web
Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni en tirer avantage.
Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part là où il n'en existe pas.
Vous ne devez pas établir un lien vers notre site web sur un site web qui ne vous appartient pas.
Notre site web ne doit pas être encadré sur un autre site web, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site web autre que la page d'accueil.
Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de lien sans préavis.
Si vous souhaitez créer un lien vers ou utiliser le contenu de notre site web autrement que ce qui est indiqué ci-dessus, veuillez contacter contact@joinble.io.
10. Quelles Lois de Quel Pays S'appliquent aux Litiges ?
Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que ces conditions d'utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit espagnol. Vous et nous acceptons que les tribunaux d'Espagne auront compétence exclusive.
Si vous êtes une entreprise, ces conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit espagnol. Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux de Madrid, Espagne.
11. Nos Marques Sont Déposées
Joinble est une marque déposée de JOINBLE DIGITAL INTELLIGENCE SL. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser la marque Joinble sans notre accord écrit préalable.