Le 9 juin 2026, HM Treasury a adopté les Money Laundering and Terrorist Financing (Amendment) Regulations 2026. En vertu de la règle habituelle de 21 jours, la plupart des dispositions entrent en vigueur le 30 juin — dans douze jours. Pour les fournisseurs d'échange de crypto-actifs et les dépositaires de portefeuilles numériques, ces nouvelles règles représentent les modifications les plus substantielles du paquet réglementaire. Ce sont aussi les moins commentées dans la presse spécialisée.

Cet article expose précisément ce qui a changé, pourquoi les dispositions propres aux crypto-actifs méritent toute l'attention des équipes conformité, et ce que vous devez mettre en ordre avant l'échéance.

Ce que Contient l'Amendement de 2026

Les nouvelles règles apportent 15 modifications ciblées aux Money Laundering, Terrorist Financing and Transfer of Funds (Information on the Payer) Regulations 2017 (MLR). L'objectif affiché est de réduire les contraintes administratives superflues tout en renforçant les contrôles substantiels dans les domaines jugés les plus risqués par les autorités de supervision.

Pour la plupart des établissements financiers, le changement principal est la réforme de la vigilance renforcée (Enhanced Due Diligence, EDD). Pour les entreprises de crypto-actifs, deux vagues d'obligations distinctes se profilent : la première au 30 juin 2026, la seconde — plus profonde — à compter du 1er février 2027.

Modification	Date d'entrée en vigueur
EDD obligatoire uniquement pour les pays FATF Call to Action	30 juin 2026
Seuils en euros remplacés par des équivalents en livres sterling	30 juin 2026
Critère EDD affiné à « inhabituellement complexe ou importante »	30 juin 2026
TCSPs : vente de sociétés préfabriquées incluse dans le champ d'application	30 juin 2026
Trust Registration Service étendu aux biens immobiliers UK d'avant 2020	30 juin 2026
EDD renforcée pour les relations de correspondance crypto (nouvel art. 34A)	1er février 2027
Contrôles crypto élargis, alignés sur le régime FSMA	25 octobre 2027

La Réforme de l'EDD : Un Ciblage Plus Précis

Le changement le plus significatif pour l'ensemble du secteur est le rétrécissement du champ de l'EDD obligatoire pour les juridictions à haut risque. Selon les règles précédentes, l'obligation d'appliquer une vigilance renforcée était déclenchée par toute transaction ou relation d'affaires liée à un pays figurant sur la liste grise du GAFI (FATF) — une liste sujette à modifications fréquentes et qui a récemment inclus des partenaires commerciaux importants.

Avec l'amendement de l'article 33(b), l'EDD obligatoire s'applique désormais uniquement aux pays faisant l'objet d'un FATF Call to Action. À ce jour, cela concerne l'Iran, la Corée du Nord et le Myanmar.

Il ne s'agit pas d'un assouplissement des contrôles anti-blanchiment. C'est une mise en précision. Les pays sous surveillance renforcée du GAFI (liste grise) demeurent des facteurs de risque pertinents au titre de l'article 33(6)(c). Les entreprises doivent continuer à intégrer l'exposition à ces pays dans leurs évaluations des risques — elles ne sont simplement plus tenues d'appliquer automatiquement une EDD complète du seul fait de cette inscription sur la liste grise. L'attente réglementaire est que les firmes exercent un jugement fondé sur le risque réel, plutôt qu'un simple cochage de cases.

L'implication concrète : mettez à jour la documentation des procédures pour refléter le nouveau critère de déclenchement, et vérifiez que vos systèmes de scoring des risques continuent à capturer l'exposition aux pays de la liste grise comme facteur de risque matériel.

Les Seuils en Livres Sterling : Un Détail à Fort Impact Opérationnel

L'amendement remplace tous les seuils libellés en euros dans les MLR par leurs équivalents en livres sterling. Le seuil de 10 000 € — applicable aux transactions en espèces dans de nombreux secteurs réglementés — devient 10 000 £.

Cela supprime la nécessité de calculer et de suivre les taux de change EUR/GBP pour le contrôle des seuils. L'équivalent en livres s'applique directement.

Pour les entreprises de crypto-actifs opérant à la fois au Royaume-Uni et dans l'Union européenne, la conséquence pratique est une divergence des seuils entre les deux régimes réglementaires. Dans l'UE, MiCA et le règlement révisé sur les transferts de fonds continuent d'appliquer des seuils en euros — et parfois aucun seuil minimum du tout. Pour une analyse détaillée de ces obligations parallèles, consultez notre article sur la Règle de Voyage MiCA pour les CASPs.

Ce Qui Change pour les Firmes Crypto au 30 Juin

Deux modifications de la première vague du 30 juin concernent directement les équipes de conformité crypto.

Affinement du critère EDD pour les transactions. Le critère de l'article 33(1)(f)(i) s'applique désormais lorsqu'une transaction est « inhabituellement complexe ou inhabituellement importante ». L'ancienne formulation fourre-tout — qui visait les transactions à « schéma inhabituel » ou « sans objet économique ou juridique apparent » — a été supprimée. Les entreprises doivent auditer leurs règles de surveillance des transactions pour s'assurer que leurs seuils et indicateurs de complexité sont alignés sur la nouvelle rédaction, plus objective.

Alignement sur le régime FSMA des crypto-actifs. L'amendement amorce l'alignement des MLR sur les Financial Services and Markets Act 2000 (Cryptoassets) Regulations 2026, qui ont institué le nouveau cadre réglementaire britannique pour les crypto-actifs. Les CASPs opérant sous le régime FSMA doivent s'assurer que leurs procédures AML référencent correctement la base réglementaire mise à jour.

La Vague de Février 2027 : Les Règles sur les Relations de Correspondance

Le changement le plus lourd de conséquences pour les entreprises de crypto-actifs entre en vigueur le 1er février 2027 — suffisamment loin pour paraître gérable, suffisamment proche pour exiger une planification immédiate.

L'article 20 de l'amendement insère un nouvel article 34A dans les MLR. Celui-ci impose aux fournisseurs d'échange de crypto-actifs et aux dépositaires de portefeuilles d'appliquer une vigilance renforcée dans les relations de correspondance.

Qu'est-ce qu'une Relation de Correspondance dans le Secteur Crypto ?

En banque, les relations de correspondance sont les arrangements par lesquels un établissement fournit des services aux clients d'un autre — paiements transfrontaliers, accès aux comptes, conversion de devises. Dans le secteur crypto, des relations équivalentes existent entre les exchanges qui routent des transferts via d'autres, les fournisseurs de portefeuilles qui s'appuient sur des infrastructures d'exchanges, et les plateformes qui utilisent des services de conservation tiers.

En vertu de l'article 34A :

Les CASPs doivent appliquer l'EDD avant d'établir une relation de correspondance avec une autre entreprise de crypto-actifs
Ils doivent évaluer les contrôles AML/CFT de la contrepartie
Ils doivent documenter les responsabilités de chaque partie dans la relation
Ils doivent obtenir l'approbation de la direction générale avant d'établir ou de maintenir la relation
Ils ne peuvent pas établir ni maintenir de relations de correspondance avec des sociétés-écran de crypto-actifs

L'interdiction visant les sociétés-écran — entités sans présence physique dans aucune juridiction et sans affiliation à un groupe réglementé — reflète directement l'interdiction existante en matière de correspondance bancaire avec les banques-écrans, et s'aligne sur les Recommandations 13 et 15 du GAFI relatives aux nouvelles technologies.

Pourquoi Il Faut Agir Maintenant, Pas en 2027

Le 1er février 2027 est la date d'entrée en vigueur, mais le délai opérationnel est court. Identifier toutes les relations de correspondance dans l'infrastructure d'une entreprise crypto n'est pas un exercice trivial. Accords de conservation, fournisseurs de liquidité, contreparties de bureau OTC, circuits de transfert inter-exchanges — tous peuvent constituer des relations de correspondance au sens de la nouvelle définition. Les cartographier, conduire la diligence raisonnable sur chaque contrepartie et documenter les résultats est un projet de conformité qui prend des mois à exécuter correctement.

Les firmes qui traiteront l'article 34A comme un problème de janvier 2027 n'auront pas le temps de s'y conformer.

Ce que Votre Infrastructure KYC Doit Délivrer

L'ensemble des obligations du 30 juin et de février 2027 dessine clairement les exigences d'une infrastructure KYC pour crypto-actifs conforme à la réglementation britannique.

À l'entrée en relation :

La vérification d'identité doit produire des enregistrements structurés et vérifiés permettant une prise de décision fondée sur le risque lors de la surveillance des transactions
La documentation CDD doit référencer explicitement le nouveau critère EDD

Dans la surveillance des transactions :

Les règles doivent refléter le critère révisé de transaction « inhabituellement complexe ou importante »
L'exposition aux pays de la liste grise doit être capturée comme facteur de risque sans que l'EDD obligatoire soit la réponse systématique

Dans la gestion des relations de correspondance :

Un inventaire exhaustif de toutes les relations de correspondance doit exister
L'EDD doit être appliquée à chaque contrepartie, avec des évaluations documentées et une validation de la direction générale
Un suivi continu des contrôles AML/CFT des contreparties doit être maintenu

Dans le contrôle des seuils :

Tous les contrôles de seuils doivent opérer en livres sterling, non en euros

Les entreprises qui construisent leurs systèmes pour répondre à ces exigences s'appuient de plus en plus sur une infrastructure de conformité autonome. Notre analyse du KYC agentique et des agents IA pour la conformité explique comment ces systèmes gèrent la surveillance continue, le filtrage des relations de correspondance et la tenue de registres d'identité structurés.

Le contexte global est celui d'une complexité réglementaire en accélération. Les entreprises opérant simultanément au Royaume-Uni et dans l'UE font face aux amendements UK MLR, aux obligations MiCA et au cadre AMLR qui entrera en application à partir de 2027. Pour un aperçu de la trajectoire réglementaire européenne, notre article sur l'AMLA et la supervision AML dans l'UE couvre le développement parallèle de la supervision à l'échelle de l'Union.

Les Agents IA de Joinble sont conçus pour cet environnement réglementaire : surveillance continue de l'identité qui maintient des enregistrements clients vérifiés et structurés sur l'ensemble du cycle de vie, avec des alertes automatiques pour les déclencheurs d'EDD, les franchissements de seuils et les cycles de révision des relations de correspondance.

L'Arithmétique de la Conformité

L'amendement est bien ciblé. La réforme de l'EDD réduit la charge administrative pour les activités légitimes. Les seuils en livres sterling suppriment une friction inutile. Les règles sur les relations de correspondance crypto comblent un vide que les régulateurs signalent depuis des années.

Mais la charge pesant sur les entreprises de crypto-actifs reste significative. L'échéance de février 2027 pour l'article 34A arrivera plus vite que la plupart des équipes de conformité ne l'anticipent aujourd'hui. Les firmes qui en font un projet 2026 — en commençant maintenant — disposeront d'un déploiement maîtrisé. Celles qui le traitent comme un problème 2027 feront face à une crise.

Pour la référence la plus complète sur la place du KYC dans le paysage de la conformité crypto en 2026, consultez notre rapport État du KYC dans la Crypto 2026.

FAQ

Quand la majorité des dispositions de l'amendement UK MLR 2026 entrent-elles en vigueur ? Les règlements ont été adoptés le 9 juin 2026. La plupart des dispositions entrent en vigueur 21 jours plus tard, le 30 juin 2026. L'exigence d'EDD pour les relations de correspondance crypto (article 34A) entre en vigueur le 1er février 2027. Certains contrôles crypto plus larges, alignés sur le régime FSMA, prennent effet le 25 octobre 2027.

La liste grise du GAFI déclenche-t-elle encore automatiquement l'EDD ? Non, plus automatiquement. L'amendement restreint l'EDD obligatoire aux pays faisant l'objet d'un FATF Call to Action — actuellement l'Iran, la Corée du Nord et le Myanmar. Les pays de la liste grise demeurent des facteurs de risque pertinents au titre de l'article 33(6)(c), et les entreprises doivent continuer à les intégrer dans leurs évaluations des risques. Elles ne sont plus tenues d'appliquer une EDD obligatoire du seul fait de cette inclusion.

Quel est le nouveau critère de déclenchement de l'EDD pour les transactions complexes ou importantes ? L'article 33(1)(f)(i) modifié déclenche l'EDD lorsqu'une transaction est « inhabituellement complexe ou inhabituellement importante ». La formulation antérieure visant les schémas inhabituels ou l'absence d'objet économique apparent a été supprimée. Les entreprises doivent mettre à jour leurs règles de surveillance des transactions en conséquence.

Qu'est-ce qu'une relation de correspondance de crypto-actifs au sens de l'article 34A ? Elle couvre les arrangements entre fournisseurs d'échange de crypto-actifs et dépositaires de portefeuilles dans lesquels une entité fournit des services aux clients d'une autre — structurellement équivalent à la correspondance bancaire. À compter du 1er février 2027, les CASPs doivent appliquer l'EDD, documenter les responsabilités et obtenir l'approbation de la direction générale avant d'établir ou de maintenir ces relations.

L'article 34A interdit-il les sociétés-écran de crypto-actifs ? Oui. Les CASPs ont expressément interdiction d'établir ou de maintenir des relations de correspondance avec des sociétés-écran de crypto-actifs — entités sans présence physique dans aucune juridiction et sans affiliation à un groupe réglementé. Cela reflète l'interdiction déjà existante en matière de correspondance bancaire avec les banques-écrans.

Comment l'amendement MLR britannique interagit-il avec les obligations européennes de MiCA ? Il s'agit de régimes parallèles, non identiques. Les CASPs établis au Royaume-Uni qui servent des clients dans l'UE doivent se conformer aux deux indépendamment. La Règle de Voyage MiCA s'applique aux transferts en juridiction UE à partir du 1er juillet 2026 ; les MLR britanniques s'appliquent sur le plan domestique. Les structures de seuils divergent désormais — livres au Royaume-Uni, euros dans l'UE — et les équipes conformité opérant dans les deux juridictions doivent maintenir une documentation et des configurations de surveillance distinctes pour chacune.

Emily Carter