Entites Soumises au KYC en France et en Europe

Liste complete des entites assujetties aux obligations KYC et LCB-FT selon la legislation francaise et les directives europeennes.

Qui est soumis aux obligations KYC

La reglementation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) etablit une liste d'entites assujetties : des organismes et des professionnels tenus de mettre en oeuvre des processus KYC et de respecter les obligations de vigilance.

En France, cette liste est definie par l'article L.561-2 du Code monetaire et financier.

Entites assujetties en France

Etablissements financiers

Ce sont les entites assujetties historiques, soumises aux obligations les plus strictes :

Banques et etablissements de credit — Tenus de verifier l'identite de tous les clients a l'ouverture de compte, a l'octroi de credit ou lors de virements. Voir la solution bancaire.
Etablissements de paiement et de monnaie electronique — Incluant les neobanques et les passerelles de paiement. Voir la solution fintech.
Entreprises d'investissement — Societes de gestion, prestataires de services d'investissement, plateformes de financement participatif.
Compagnies d'assurance — Notamment pour les produits d'assurance vie et d'epargne. Voir la solution insurtech.

Prestataires de services sur actifs numeriques (PSAN)

Depuis la loi PACTE de 2019 et la transposition de l'AMLD5, les exchanges de cryptomonnaies, les depositaires d'actifs numeriques et les fournisseurs de portefeuilles virtuels sont pleinement assujettis. L'enregistrement aupres de l'AMF est obligatoire, et le reglement MiCA a renforce ces obligations au niveau europeen.

Voir la solution crypto et Web3.

Secteur immobilier

Les agents immobiliers, les administrateurs de biens et les promoteurs sont assujettis lorsqu'ils interviennent dans des operations d'achat, de vente ou de location de biens immobiliers, quel que soit le montant de la transaction.

Voir la solution immobiliere.

Commercants de biens de grande valeur

Toute personne physique ou morale qui commercialise des biens lorsque le paiement est effectue en especes pour un montant egal ou superieur a 10 000 euros (ou son equivalent en devise etrangere). Cela inclut :

Bijoutiers et horlogers
Galeries d'art et maisons de ventes aux encheres
Concessionnaires de vehicules de luxe
Commercants de pierres et metaux precieux

Voir la solution luxe.

Jeux et paris

Les casinos (physiques et en ligne), les operateurs de paris sportifs et les exploitants de jeux en ligne sont tenus de verifier l'identite et l'age de tous les participants. L'ANJ (Autorite nationale des jeux) supervise ces obligations en France.

Voir la solution gaming.

Professions independantes

Plusieurs categories professionnelles ont des obligations KYC :

Notaires — Pour toutes les operations qu'ils authentifient.
Avocats — Lorsqu'ils participent a des operations financieres, immobilieres ou societaires.
Experts-comptables et commissaires aux comptes — Dans le cadre de leur activite professionnelle.
Conseillers en investissements financiers — Lorsqu'ils conseillent en matiere de gestion de patrimoine.

Secteur hotelier et hebergement

Les etablissements d'hebergement sont tenus d'enregistrer et de verifier l'identite de leurs hotes, conformement aux obligations de securite interieure qui exigent la transmission des donnees aux autorites.

Voir la solution hotellerie.

Obligations selon le niveau de risque

La reglementation prevoit trois niveaux de vigilance :

Vigilance simplifiee

Applicable lorsque le risque est faible :

Clients connus avec un historique sans incident
Operations de faible montant
Produits financiers a risque reduit

Vigilance normale (CDD)

Le standard pour la majorite des operations :

Identification formelle du client
Verification documentaire
Enregistrement de l'objet et de la nature de la relation d'affaires

Vigilance renforcee (EDD)

Obligatoire dans les situations a haut risque :

Personnes Politiquement Exposees (PPE)
Clients de pays a haut risque (liste du GAFI)
Operations inhabituellement complexes ou de montant eleve
Correspondance bancaire avec des etablissements de pays tiers

Obligations concretes des entites assujetties

Toute entite assujettie doit :

Identifier le client avant l'entree en relation d'affaires.
Verifier l'identite au moyen de documents fiables et independants.
Identifier le beneficiaire effectif lorsque le client agit pour le compte d'un tiers.
Connaitre l'objet et la nature de la relation d'affaires.
Exercer une surveillance continue des operations.
Effectuer une declaration de soupcon aupres de Tracfin.
Conserver la documentation pendant un minimum de 5 ans apres la fin de la relation d'affaires.
Former les collaborateurs en matiere de LCB-FT.
Nommer un declarant et un correspondant Tracfin.

Sanctions en cas de non-conformite

Type d'infraction	Sanction
Manquement aux obligations de vigilance	Avertissement ou blame
Infraction grave	Jusqu'a 5 000 000 EUR (personnes physiques)
Infraction tres grave	Jusqu'a 100 000 000 EUR ou 10 % du CA (personnes morales)

Par ailleurs, les infractions graves peuvent entrainer :

Publication de la decision de sanction par l'ACPR
Retrait d'agrement
Interdiction temporaire d'exercice
Poursuites penales

Questions frequentes

Les startups et les PME sont-elles egalement assujetties ?

Oui, si leur activite entre dans le champ de l'article L.561-2 du Code monetaire et financier. La taille de l'entreprise n'exonere pas du respect des obligations. Il existe des solutions KYC adaptees aux PME qui permettent de se conformer sans investissement majeur.

Les marketplaces sont-elles assujetties ?

Cela depend. Si la marketplace intervient dans les paiements ou commercialise des biens de grande valeur, oui. Dans la pratique, de plus en plus de marketplaces mettent en place le KYC volontairement pour reduire la fraude et renforcer la confiance.

Qu'en est-il des operations en cryptomonnaies ?

Depuis la loi PACTE et le reglement MiCA, tous les prestataires de services sur actifs numeriques sont pleinement assujettis. L'enregistrement aupres de l'AMF est obligatoire, et les obligations de KYC s'appliquent sans seuil minimal.

A quelle frequence faut-il mettre a jour le KYC de ses clients ?

La reglementation exige une revision periodique. La frequence depend du niveau de risque : annuelle pour les clients a haut risque, tous les 3 a 5 ans pour les clients a risque standard.

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