Exigences KYC et AML pour les cryptomonnaies aux Etats-Unis

Le cadre reglementaire americain pour les cryptomonnaies

Les Etats-Unis disposent d'un cadre reglementaire complexe et multicouche pour les cryptomonnaies, impliquant des autorites federales et etatiques dont les competences se chevauchent. Au niveau federal, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), une division du Departement du Tresor americain, joue un role central dans l'application des obligations de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment (AML) aux entreprises de crypto-actifs.

Le Bank Secrecy Act (BSA), adopte en 1970 et regulierement amende, constitue le fondement legislatif des obligations AML aux Etats-Unis. FinCEN a clarifie des 2013 que les entreprises qui echangent ou transmettent des monnaies virtuelles sont considerees comme des Money Services Businesses (MSB) et sont soumises a l'ensemble des obligations du BSA, incluant des exigences KYC rigoureuses.

Classification des entreprises crypto sous le BSA

Money Services Businesses (MSB)

FinCEN classe les entreprises de cryptomonnaies dans la categorie des MSB, et plus specifiquement comme des money transmitters. Cette classification entraine l'obligation de s'enregistrer aupres de FinCEN, de mettre en oeuvre un programme AML complet, de respecter les obligations de declaration et de conservation des enregistrements, et de se conformer aux exigences de la Travel Rule.

L'enregistrement aupres de FinCEN doit etre effectue dans les 180 jours suivant le debut des activites et renouvele tous les deux ans. Le defaut d'enregistrement constitue une infraction federale passible de sanctions penales.

Distinction entre les differents acteurs

FinCEN distingue entre les utilisateurs, les echangeurs et les administrateurs de monnaies virtuelles. Les utilisateurs qui acquierent des cryptomonnaies pour leur usage personnel ne sont generalement pas consideres comme des MSB. En revanche, les echangeurs qui convertissent des cryptomonnaies contre des monnaies fiduciaires ou d'autres cryptomonnaies, et les administrateurs qui emettent ou rachètent des cryptomonnaies, sont soumis aux obligations de MSB.

Les plateformes d'echange centralisees, les courtiers OTC (over-the-counter), les operateurs de distributeurs automatiques de bitcoins et les entreprises de paiement en cryptomonnaies sont tous generalement classes comme des MSB et doivent se conformer aux exigences KYC de FinCEN.

Exigences du programme AML/KYC

Elements d'un programme AML conforme

Le BSA exige que chaque MSB mette en place un programme AML ecrit incluant plusieurs elements obligatoires. Premierement, des politiques, procedures et controles internes concus pour assurer la conformite continue avec le BSA. Deuxiemement, la designation d'un responsable de la conformite (Compliance Officer) charge de superviser le programme. Troisiemement, une formation continue du personnel sur les obligations AML et les procedures de detection des activites suspectes. Quatriemement, une revue independante periodique du programme pour evaluer son efficacite.

Customer Identification Program (CIP)

Le CIP constitue le volet KYC du programme AML et exige que les MSB collectent et verifient les informations d'identification de leurs clients. Les informations minimales requises pour les clients personnes physiques comprennent le nom legal complet, la date de naissance, l'adresse de residence (ou l'adresse professionnelle pour les non-residents), et un numero d'identification officiel (Social Security Number pour les citoyens et residents americains, passeport ou autre document d'identite pour les non-residents).

La verification doit etre effectuee au moyen de procedures raisonnables, incluant la verification documentaire ou non documentaire. Les solutions de verification d'identite de Joinble permettent aux entreprises crypto de mettre en oeuvre un CIP robuste integrant la verification documentaire automatisee, la biometrie faciale et l'interrogation de bases de donnees americaines.

Customer Due Diligence (CDD) Rule

La CDD Rule de FinCEN, entree en vigueur en 2018, renforce les obligations KYC en exigeant que les institutions financieres, y compris les MSB, identifient et verifient l'identite des beneficiaires effectifs des personnes morales clientes. Le seuil est fixe a 25% de propriete ou de controle effectif.

La CDD Rule impose egalement la comprehension de la nature et du but de la relation client pour developper un profil de risque, et la surveillance continue pour identifier et signaler les transactions suspectes.

Obligations de declaration

Suspicious Activity Reports (SAR)

Les MSB sont tenues de deposer un SAR aupres de FinCEN pour toute transaction d'un montant egal ou superieur a 2 000 dollars lorsqu'elles savent, soupconnent ou ont des raisons de soupconner que la transaction implique des fonds provenant d'une activite illegale, est concue pour dissimuler des fonds provenant d'une activite illegale, vise a contourner les obligations de declaration du BSA, ou n'a pas de finalite commerciale ou licite apparente.

Le SAR doit etre depose dans les 30 jours suivant la detection initiale de l'activite suspecte. La plateforme Joinble integre des outils de detection automatisee des activites suspectes qui facilitent l'identification des transactions necessitant un SAR et la preparation des rapports.

Currency Transaction Reports (CTR)

Bien que les CTR soient traditionnellement associes aux transactions en especes, FinCEN etudie l'extension de cette obligation aux transactions en cryptomonnaies depassant 10 000 dollars. Les entreprises crypto doivent surveiller les evolutions reglementaires dans ce domaine et se preparer a des obligations de declaration supplementaires.

Travel Rule

La Travel Rule du BSA exige que les institutions financieres transmettent certaines informations sur l'expediteur et le beneficiaire pour les transferts de fonds d'un montant egal ou superieur a 3 000 dollars. FinCEN a confirme que cette regle s'applique aux transferts de cryptomonnaies et a propose d'abaisser le seuil a 250 dollars pour les transferts internationaux.

Reglementation au niveau des Etats

Licences etatiques (Money Transmitter Licenses)

En plus des obligations federales, les entreprises de cryptomonnaies doivent generalement obtenir des licences de money transmitter dans chaque Etat ou elles exercent leurs activites. Chaque Etat impose ses propres exigences en matiere de capital minimum, de cautionnement, de programme AML et de procedures KYC. Cette mosaique reglementaire cree une charge de conformite considerable pour les entreprises operant a l'echelle nationale.

Le BitLicense de New York

Le State of New York a adopte un regime specifique pour les entreprises de monnaies virtuelles, le BitLicense, administre par le New York Department of Financial Services (NYDFS). Ce regime impose des exigences KYC et AML parmi les plus strictes du pays, incluant des obligations de capital eleve, un programme de conformite approuve et des rapports reguliers a l'autorite.

Initiatives d'harmonisation

Plusieurs initiatives visent a harmoniser les reglementations etatiques, notamment le Uniform Money Transmission Modernization Act et le Multi-State MSB Licensing Agreement. Ces initiatives pourraient a terme simplifier le paysage reglementaire pour les entreprises crypto, mais en attendant, la conformite multi-etatique reste un defi majeur.

Sanctions et application

Sanctions de FinCEN

FinCEN dispose de pouvoirs d'application significatifs, incluant des amendes civiles pouvant atteindre plusieurs millions de dollars par violation. Les sanctions penales pour les violations intentionnelles peuvent inclure des amendes allant jusqu'a 500 000 dollars et des peines d'emprisonnement allant jusqu'a dix ans.

FinCEN a demontre sa volonte d'appliquer ces sanctions aux entreprises crypto, avec plusieurs actions d'application majeures ces dernieres annees. Les amendes imposees ont atteint des montants record, soulignant l'importance d'une conformite rigoureuse.

Actions de l'OFAC

L'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Departement du Tresor impose des sanctions economiques qui s'appliquent aux entreprises de cryptomonnaies. L'OFAC a ajoute des adresses de portefeuilles crypto a sa liste SDN (Specially Designated Nationals), obligeant les entreprises a filtrer les transactions contre ces adresses. Joinble integre le screening OFAC en temps reel dans sa plateforme de conformite.

Questions frequentes

Les entreprises crypto etrangeres qui servent des clients americains doivent-elles se conformer au BSA ?

Oui. Toute entreprise qui fournit des services de money transmission a des personnes situees aux Etats-Unis est potentiellement soumise au BSA, independamment de sa localisation. FinCEN a clarifie que les entreprises etrangeres servant des clients americains doivent s'enregistrer comme MSB et se conformer a l'ensemble des obligations du BSA.

Quel est le seuil de declenchement de la verification d'identite pour les entreprises crypto aux Etats-Unis ?

Le BSA n'etablit pas de seuil de minimis explicite pour la verification d'identite dans le cadre d'une relation d'affaires continue. En pratique, les entreprises crypto doivent verifier l'identite de tous leurs clients avec lesquels elles etablissent un compte ou une relation d'affaires. Pour les transactions occasionnelles, le seuil de declaration SAR est de 2 000 dollars.

Comment les entreprises crypto doivent-elles gerer les portefeuilles non heberges aux Etats-Unis ?

FinCEN a propose en 2020 des regles specifiques pour les transactions impliquant des portefeuilles non heberges (unhosted wallets), exigeant une verification supplementaire pour les transactions depassant certains seuils. Bien que ces regles n'aient pas encore ete finalisees, les entreprises crypto doivent integrer la gestion des risques lies aux portefeuilles non heberges dans leur programme AML.

Les plateformes DeFi sont-elles soumises aux obligations KYC de FinCEN ?

FinCEN a indique que les protocoles DeFi qui exercent les fonctions d'un money transmitter sont soumis aux obligations du BSA, independamment de leur architecture technique decentralisee. Toutefois, l'application pratique de cette position reste debattue et fait l'objet de discussions entre l'industrie et les regulateurs.

Comment Joinble aide-t-il les entreprises crypto americaines a se conformer au BSA et a FinCEN ?

Joinble propose une plateforme de conformite KYC/AML adaptee au cadre reglementaire americain, integrant le CIP, la verification documentaire et biometrique, le screening OFAC et sanctions, la detection automatisee des activites suspectes, et des outils de preparation des SAR. La solution s'integre aux systemes existants via des API et facilite la conformite multi-etatique.